Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site et du service
- Nom commercial : Routier
- Exploitant : Benjamin Letessier, entrepreneur individuel
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Capital social : sans objet (entrepreneur individuel)
- Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
- SIREN : 978 145 829 — SIRET (siège) : 978 145 829 00013
- RCS : non inscrit (activité non commerciale, immatriculation au RNE)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR95978145829
- Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
- Email :
contact@routier-tms.fr
2. Directeur de la publication
Benjamin Letessier, entrepreneur individuel, agissant en nom propre.
3. Hébergeur
L'application Routier (back-office web, portail client, API, base de données, stockage de fichiers) est hébergée en France par :
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
L'envoi des emails transactionnels (factures, relances, notifications) est opéré via Brevo SAS (siège : Paris, France).
4. Propriété intellectuelle
Le présent site, l'application Routier et l'ensemble des éléments qui les composent (codes sources, interfaces, marques, logos, textes, illustrations, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L. 111-1 et suivants (droit d'auteur), L. 711-1 et suivants (marques) et L. 511-1 et suivants (dessins et modèles).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (Code de la propriété intellectuelle art. L. 335-2 et suivants).
5. Liens hypertextes
Le site Routier peut contenir des liens vers des sites externes (CNIL, sites d'autorités publiques, sites institutionnels). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l'usage qui peut en être fait.
6. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé par voie postale ou électronique à l'Éditeur, aux coordonnées indiquées au point 1.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données à caractère personnel et l'usage des cookies sont décrits :
- dans la politique de confidentialité ;
- dans la politique cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.